Terminale Droit et grands enjeux du monde contemporain

Les thèmes abordés par le programme :

Introduction : les fonctions, les formations et les métiers du droit

1. Les instruments du droit

1.1 La loi
 Expression de la volonté générale
 Lois constitutionnelle, organique, ordinaire
 Code
 Principe de légalité

1.2 La jurisprudence
 Décision de justice
 Juridiction
 Source de droit

1.3 Le contrat
 Accord de volonté
 Obligations contractuelles
 Nullité du contrat

1.4 La responsabilité
 La responsabilité, contrepartie de la liberté
 Responsabilité civile
 Responsabilité pénale
 Responsabilité administrative

2. Des sujets du droit

2.1 La personne
 Sujet de droit
 Capacité
 Personne physique/ personne morale

2.2 Le justiciable
 Requête
 Parties
 Aide juridictionnelle

2.3 Le travailleur
 Droit du travail
 Conventions collectives
 Liberté du travail
 Contrat de travail
 Droit de grève
 Droit syndical

2.4 Le propriétaire
 Droit de propriété
 Propriété corporelle/incorporelle
 Expropriation

2.5 L’entreprise
 Dirigeant
 Sociétés
 Règles de concurrence

2.6 L’évolution de la famille
 Couple (mariage, Pacs, union libre)
 Divorce
 Filiation (naturelle ou adoptive)
 Donation, héritage

2.7 Le sexe et le droit
 Majorité sexuelle ou âge du consentement
 Délits et crimes sexuels
 Homophobie ou discrimination

2.8 La vie, le corps, la santé
 Choses et personnes
 Inviolabilité
 Indisponibilité
 Dignité
 Bioéthique

2.9 Égalité et lutte contre les discriminations
 Égalité
 Différences
 Discriminations

2.10 Internet et le droit
 Liberté de communication
 Communications électroniques
 Respect de la vie privée

2.11 L’auteur d’une infraction
 Infractions : contravention, délit, crime
 Action publique
 Action civile
 Sanctions

3. L’organisation du droit

3.1 L’organisation juridictionnelle de la France
 Degré de juridiction
 Siège
 Parquet

3.2 La Constitution
 Pouvoir exécutif
 Pouvoir législatif
 La séparation des pouvoirs
 Démocratie et représentation
 Contrôle de constitutionnalité

3.3 Les relations internationales et le droit
 État
 Souveraineté
 Non-ingérence
 Convention
 Traité
 Cour internationale de justice (CIJ)

3.4 Une gouvernance mondiale ?
 Sommets
 Organisations non gouvernementales (ONG)
 Agences
 La diplomatie des « clubs » (G8, G20)

3.5 Questions mondiales et réponses internationales (environnement-climat, dette, fiscalité, criminalité, flux migratoires)
 Droit dur et droit mou
 Principes
 Recommandations
 Sanctions

3.6 La protection européenne des droits de l’homme
 Conseil de l’Europe
 Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH)
 Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
 Requête individuelle
 Condamnation d’un État

3.7 Le droit de l’Union européenne
 Traités
 Règlements/directives
 Institutions politiques européennes
 Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

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